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BUT DU SERVICE

Ce site a pour but de vous présenter nos services et vous fournir des informations générales sur nos activités.

CONDITION D’ACCÈS AU SERVICE

Les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU et à se tenir informé régulièrement de toutes les modifications à venir. L’Éditeur du service se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie des CGU.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s’engagent à faire une usage sincère du service, à s’abstenir de toute tentative d’intrusion dans le système, de toute action visant à extraire ou corrompre tout ou partie des données du système, de toute action visant à mobiliser (par un moyen automatique ou pas) de façon manifestement exagérée les ressources du système, à ne pas envoyer sciemment sur le site des documents (photos, vidéo, musique…) contenant des virus, vers, chevaux de Troie, programmes ou codes malicieux.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation du service se fait aux risques et périls de l’utilisateur. l’Éditeur du service ne sera pas responsable, en aucune circonstance, pour tout dommage spécial, incident, indirect, ou conséquent quel qu’il soit (y compris, sans limitation, les dommages entraînées par la perte de bénéfice, l’interruption des activités, la perte d’information ou toute autre perte pécuniaire) découlant de ou relié au fonctionnement du service ou à l’utilisation des informations publiées sur ce site.

Toute personne constatant la violation d’un de ses droits doit en aviser l’Éditeur du service par quelque moyen que ce soit afin qu’il fasse cesser le trouble dans les meilleurs délais.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – MODIFICATION

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