CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de régir les relations entre l’éditeur du service VOXCRM.NET et les utilisateurs du site.

BUT DU SERVICE

Ce site a pour but de vous présenter nos services et vous fournir des informations générales sur nos activités.

CONDITION D’ACCÈS AU SERVICE

Les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU et à se tenir informé régulièrement de toutes les modifications à venir. L’Éditeur du service se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie des CGU.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s’engagent à faire une usage sincère du service, à s’abstenir de toute tentative d’intrusion dans le système, de toute action visant à extraire ou corrompre tout ou partie des données du système, de toute action visant à mobiliser (par un moyen automatique ou pas) de façon manifestement exagérée les ressources du système, à ne pas envoyer sciemment sur le site des documents (photos, vidéo, musique…) contenant des virus, vers, chevaux de Troie, programmes ou codes malicieux.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation du service se fait aux risques et périls de l’utilisateur. l’Éditeur du service ne sera pas responsable, en aucune circonstance, pour tout dommage spécial, incident, indirect, ou conséquent quel qu’il soit (y compris, sans limitation, les dommages entraînées par la perte de bénéfice, l’interruption des activités, la perte d’information ou toute autre perte pécuniaire) découlant de ou relié au fonctionnement du service ou à l’utilisation des informations publiées sur ce site.

Toute personne constatant la violation d’un de ses droits doit en aviser l’Éditeur du service par quelque moyen que ce soit afin qu’il fasse cesser le trouble dans les meilleurs délais.

Les documents et éléments graphiques publiés sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon réprimée par le code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4).

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – MODIFICATION

Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par l’Éditeur du service et lui sont destinées. Seul l’Éditeur du service est destinataire des informations communiquées par les utilisateurs.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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